Plafonds de ressources

Chaque logement social est conventionné et il existe plusieurs types de conventionnement. Les 3 principaux sont le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), le PLUS (prêt locatif d’utilité sociale), et le PLS (prêt locatif social).

Chaque type de conventionnement engendre un plafond de ressources, que ne devront pas dépasser les ménages candidats à l’attribution du logement.

Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2. Les revenus de l’année N-1 peuvent être pris en compte dans certaines situations particulières (décès du conjoint, divorce, chômage).

Retrouvez ci-dessous, pour chaque catégorie de ménage, les plafonds de ressources PLAI, PLUS et PLS qui sont renouvelés chaque année au 1er janvier.

 

Plafonds de ressources annuelles en PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration)

Catégorie de ménage Paris et ses communes limitrophes Reste de l'Ile-de-France
Une personne seule 13 268 € 13 268 €
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages ;
- ou une personne seule en situation de handicap
21 626 € 21 626 €
Trois personnes ;
- ou une personne seule avec une personne à charge ;
- ou un jeune ménage sans personne à charge ;
- ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap.
28 348 € 25 995 €
Quatre personnes ;
- ou une personne seule avec deux personnes à charge ;
- ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap.
31 029 € 28 543 €
Cinq personnes ;
- ou une personne seule avec trois personnes à charge ;
- ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap.
36 912 € 33 792 €
Six personnes ;
- ou une personne seule avec quatre personnes à charge ;
- ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap.
41 539 € 38 024 €
     
Par personne supplémentaire + 4 628 € + 4 235 €

 

Plafonds de ressources annuelles en PLUS (Prêt locatif à usage social)

Catégorie de ménage Paris et ses communes limitrophes Reste de l'Ile-de-France
Une personne seule 24 116 € 24 116 €
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages ;
- ou une personne seule en situation de handicap
36 042 € 36 042 €
Trois personnes ;
- ou une personne seule avec une personne à charge ;
- ou un jeune ménage sans personne à charge ;
- ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap.
47 247 € 43 325 €
Quatre personnes ;
- ou une personne seule avec deux personnes à charge ;
- ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap.
56 410 € 51 897 €
Cinq personnes ;
- ou une personne seule avec trois personnes à charge ;
- ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap.
67 116 € 61 435 €
Six personnes ;
- ou une personne seule avec quatre personnes à charge ;
- ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap.
75 523 € 69 134 €
     
Par personne supplémentaire + 8 416 € + 7 703 €

 

Plafonds de ressources annuelles en PLS (Prêt locatif social)

Catégorie de ménage Paris et ses communes limitrophes Reste de l'Ile-de-France
Une personne seule 31 351 € 31 351 €
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages ;
- ou une personne seule en situation de handicap
46 855 € 46 855 €
Trois personnes ;
- ou une personne seule avec une personne à charge ;
- ou un jeune ménage sans personne à charge ;
- ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap.
61 421 € 56 323 €
Quatre personnes ;
- ou une personne seule avec deux personnes à charge ;
- ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap.
73 333 € 67 466 €
Cinq personnes ;
- ou une personne seule avec trois personnes à charge ;
- ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap.
87 251 € 79 866 €
Six personnes ;
- ou une personne seule avec quatre personnes à charge ;
- ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap.
98 180 € 89 874 €
     
Par personne supplémentaire + 10 941 € + 10 014 €

 

Est assimilé au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire ou le partenaire lié à celui-ci par un PACS (pacte civil de solidarité) et co-signataires du contrat de location.

La notion de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un PACS.