Accession social

Le Groupe Poste Habitat s'engage à offrir des solutions d’habitat social variées, adaptées à chaque étape de la vie, pour faciliter les parcours résidentiels. Nous mettons l'accent sur le développement de l'accession sociale à la propriété, destinée en priorité à nos locataires. Cette démarche favorise également la diversité des statuts d'occupation et la mixité sociale, en intégrant des projets mixtes combinant logement locatif social et accession à la propriété. De plus, grâce à la fonction de syndic assurée par Poste Habitat, le Groupe gère directement les programmes issus de l'accession sociale. Ce dispositif, régulé par des plafonds de ressources et de prix, permet aux locataires des quatre sociétés du Groupe Poste Habitat de devenir propriétaires, leur offrant ainsi une opportunité leur permettant ainsi de préparer leur avenir en toute sérénité.

Retrouvez ici les opérations en cours et terminées :

- À L'Haÿ-Les-Roses (94), 17 logements sont disponibles :1 T2, 10 T3 et 6 T4, dans une résidence neuve au sein d’un environnement végétalisé. 

Plus d'informations : quadral.fr/lecoquelicot ou 01 59 30 28 25.

 - À Gonesse (95), 2 logements sont disponibles : 1 T2 et 1 T4.

Plus d'informations : cmkc.fr ou 01 85 43 16 10.

- À Vénissieux (69), Poste Habitat Provence, 33 logements sont disponibles : du T2 au T5, dans une résidence neuve à seulement 30 minutes du centre de Lyon.

Plus d'informations :  lesjardinsdenovy@mail.scorimmo.com ou  04 83 11 36 21.

L’accession sécurisée 

En immeuble ou en maison de ville, Poste Habitat développe une large palette de logements. Les solutions d'accession proposées garantissent aux ménages un accès sécurisé à la propriété. Il existe deux formes différentes d’accession. 
 

1. L’achat d’un logement en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) 

Aussi appelé achat « sur plan », l’achat d’un logement en vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA, est un dispositif réglementé qui encadre la vente de logements neufs avant leur achèvement. Les futurs propriétaires achètent un logement sur plan, avant même que la construction du bâtiment ne soit finalisée. En fonction du projet de construction, l’achèvement du bien et l’attente avant l’entrée dans les lieux peuvent prendre plusieurs mois. 

L’achat d’un logement en VEFA offre différents avantages : 

• la réduction des frais de notaire (2 à 3 % du prix du bien pour l’achat d’un logement neuf, contre 8 % en moyenne pour l’achat d’un logement ancien) ; 

• la possibilité de bénéficier d’un taux de TVA réduit ; 

• La possibilité de financer l’acquisition de façon progressive avec un paiement échelonné ; 

• la construction d’un logement selon les dernières normes, avec une bonne performance énergétique ; 

• la possibilité de choisir certains aspects de son logement selon ses goûts et ses besoins (peinture, parquet) ; 

• des garantie légales qui protègent les acheteurs plusieurs années après la réception des travaux comme la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale, pouvant aller jusqu’à 10 ans pour la garantie décennale. 

2. Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) 

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA), ou location-accession, est une formule progressive et sécurisée pour accéder à la propriété. Elle permet au locataire-accédant, après une période d’occupation “locative” de son logement, de devenir propriétaire en toute sécurité.  

Le PSLA s’adresse à tous, locataire dans le parc social ou dans le parc privé, ou même aux ménages déjà propriétaires, mais souhaitant revendre leur logement pour un plus grand ou pour toute autre raison. Cette formule est soumise à des conditions de ressources et permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit et d’une exonération de taxe foncière. Le logement doit être affecté à la résidence principale. 

Le locataire-accédant, qui n’a rien à verser pendant la construction du logement, débute une phase de jouissance à la livraison de son logement. Cette phase, dont la durée est prévue sur le contrat (entre 1 et 4 ans), donne lieu au versement d’une redevance constituée :  

• d'une part locative : assimilée à un loyer, elle permet au bailleur d’amortir ses financements, 

• d'une part acquisitive : elle permet au locataire-accédant de se constituer une épargne qui viendra en déduction du prix de vente au moment où il souhaite devenir propriétaire et qu’il “lève l’option”. 

A la levée d’option, quand il devient pleinement propriétaire, l’acquéreur met en place son financement dont la mensualité ne peut dépasser le montant de sa redevance. Il n’y a pas d’effet cliquet à devenir pleinement propriétaire. Le prix de vente du logement est diminué de l’épargne accumulée et d’une décote de 1% par année de phase locative. 

Les avantages du Prêt Social Location-Accession sont multiples :

• un taux de TVA à taux réduit ;  

• une exonération de taxe foncière pendant 15 ans ;  

• une diminution sur le prix d’achat par année de phase locative ;  

• un dispositif de sécurisation avec les garanties de rachat et de relogement ;  

• des conditions de financement privilégiés ; 

• un accompagnement pendant toute la durée du projet, de la signature du contrat préliminaire, à la levée d’option. 

Comme tous les logements vendus par les sociétés du groupe Poste Habitat, les accédants bénéficient dès l’achat ou dès la levée d’option pour le PSLA, de trois garanties : 

• une assurance-revente le protégeant contre toute décote de son bien pendant 10 ans ; 

• une garantie de rachat de son logement, sous conditions, à un prix connu d’avance, pendant 15 ans ; 

• une garantie de relogement dans le parc locatif social pendant 15 ans. 

3. Zoom sur le BRS 

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif qui permet de faciliter l'accès à la propriété pour les ménages modestes. Il repose sur la dissociation du foncier et du bâti, c’est-à-dire du terrain et du logement : un preneur achète uniquement le logement, tandis que le terrain reste la propriété d'un Organisme Foncier Solidaire (OFS), à qui il verse un loyer faible. Ce mécanisme permet de réduire le coût d'achat du logement de 20 à 40 %, selon la localisation. Le BRS est signé pour une durée de 18 à 99 ans et garantit que le bien sera utilisé comme résidence principale. 

 Les avantages du Bail Réel Solidaire (BRS) 

Tout comme les autres modes d’accession sociale, le BRS offre des avantages qui lui sont propres : 

• un prix d’acquisition moins cher (jusqu’à - 35%), le prix du terrain étant dissocié de celui du logement ; 

• une TVA réduite à 5,5 % ; 

• dans certaines collectivités, la possibilité d’un abattement de la taxe foncière ; 

• la possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro ; 

• la garantie de revente par l’OFS.