Tous les logements, sans exception, sont présentés dans les commissions d’attribution des logements (CALEOL) de la société, qu’il s’agisse d’une première attribution ou d’une mutation.
La CALEOL examine les dossiers et est chargée d’attribuer nominativement chaque logement locatif. Elle exerce sa mission d’attribution dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, des priorités nationales et locales, des engagements d’attribution, et s’appuie sur la politique d’attribution de Toit et Joie - Poste Habitat.
Deux commissions se réunissent toutes les 2 semaines au siège social de la société.
Sont présents en commission :
Chaque décision (attribution ou non-attribution) est notifiée au candidat et au réservataire du logement.
Cliquez ci-dessous pour télécharger le règlement des commissions d’attribution de Toit et Joie :
Cliquez ci-dessous pour télécharger la charte d’attribution des logements de Toit et Joie :