Attribution des logements

Tous les logements libres, sans exception, passent en commission d’attribution des logements.

Lors de ces commissions, chaque dossier présenté par nos réservataires est examiné. Qu’il s’agisse d’une nouvelle attribution ou d’une mutation, toutes les décisions se prennent en commission.

Chaque décision (refus ou accord) fait l’objet d’un procès-verbal qui est envoyé au candidat et au réservataire.

• Délais d'attribution

Les délais d’obtention d’un logement sont très variables. Ils dépendront avant tout de l’ordre de priorité défini par le réservataire.

Lorsqu’un dossier est transmis par un réservataire, il faut de 15 jours à 1 mois d’instruction (passage en Commission d’attribution des logements). Si le dossier est accepté, l’entrée dans le logement des nouveaux arrivants aura lieu dans un délai inférieur à compris entre 1 et 2 mois. 

Ce temps comprend le délai de préavis (1 mois), auquel s’ajoute le temps nécessaire au nettoyage de l’appartement et aux éventuels travaux de remise en état (moins d’1 mois).

• Commission d’attribution 

3 commissions (Paris / petite couronne / grande couronne) se réunissent toutes les 2 semaines au siège social de Toit et Joie - Poste Habitat.

Sont présents en commission :

• un Président, administrateur ou directeur de Toit et Joie,
• le maire ou un autre représentant de la ville où le logement est situé,
• des administrateurs locataires,
• un conseiller en économie sociale et familiale,   
• un représentant de la direction de la gestion locative,
• un représentant de la direction du recouvrement et du contentieux.

Cliquez ci-dessous pour télécharger le règlement des commissions d’attribution de Toit et Joie  :

Cliquez ci-dessous pour télécharger la charte d’attribution des logements de Toit et Joie :