Garde particulier assermenté : lancement de l’expérimentation

Expérimentation

Ile-de-France

Proximité

Publié le 16/03/2022

Toit et Joie - Poste Habitat a lancé une expérimentation sur 23 résidences avec l’assermentation de gardien·nes et de gestionnaires techniques, qui ont récemment été nommés « gardes particuliers assermentés » (GPA).

Préserver la qualité de vie au quotidien

 

 

  

Si la grande majorité des locataires respecte le règlement intérieur des résidences, il arrive parfois que des incivilités perturbent le quotidien d’une résidence, de ses habitant.es et des gardien.nes.

Pour prévenir ces incivilités du quotidien (nuisances sonores, salissures volontaires, dépôts sauvages d’ordures ménagères…)  Toit et Joie – Poste Habitat a lancé une expérimentation permettant la certification de personnels en gardes particuliers assermentés.

Suite à un processus long, comprenant de nombreuses formations (sessions juridiques, formations dédiées au « savoir-être » et à la gestion des conflits…), les gardes particuliers assermentés sont dotés d’une compétence les autorisant à établir des procès-verbaux d’infractions (contraventions et délits) en matière d’atteinte à la propriété.

Agréé par arrêté du préfet pour une durée de cinq ans renouvelable, les gardes particuliers doivent prêter serment devant le tribunal judiciaire. Le pouvoir conféré aux gardes particuliers assermentés se limite à celui de la constatation de l’incivilité, c’est le tribunal qui décide ensuite si l’infraction constatée doit donner lieu à une amende.

Un nouveau dispositif pour les équipes terrain

L’esprit de cette expérimentation est d’offrir un nouvel outil aux équipes de terrain pour leur permettre de sensibiliser les locataires et de prévenir les phénomènes d’incivilités. C’est également, en dernier recours, un moyen d’intervenir pour constater les infractions.

Cette démarche s’inscrit dans la recherche permanente d’amélioration du service et de la qualité de vie des résidences. En fonction des résultats de cette expérimentation, Toit et Joie – Poste Habitat étudiera la possibilité de l’étendre à l’ensemble des résidences.

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