Dossier : la politique de la ville

Ile-de-France

Partenariat

Proximité

Publié le 23/08/2021

La politique de la ville a pour objectif de réduire les inégalités sociales et urbaines entre les territoires. Elle est coordonnée par l’Etat au travers d’un ensemble d’actions dans les quartiers les plus défavorisés Elle mobilise de nombreux acteurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs partenaires privilégiés, notamment les bailleurs sociaux.

  • Un peu d’histoire

C’est au cours des années 1970 et 1980 que cette approche des problèmes spécifiques aux villes modernes, à la fois sociale, économique et urbanistique, est née. Cette prise de conscience a mené à la création d’un ministère de la Ville en 1990.

La loi du 14 novembre 1996 formalise la notion de « quartier en difficulté » (751 ZUS dénombrées) caractérisée par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi.

Outre les objectifs de diversité de l’habitat et de mixité sociale, elle a pour but de lutter contre les phénomènes d’exclusion dans l’espace urbain et de favoriser l’insertion professionnelle, sociale et culturelle des populations habitant dans des grands ensembles ou des quartiers d’habitat dégradé.

  • 2014 : loi Lamy et création des QPV

La loi Lamy du 21 février 2014 met en œuvre une réforme du cadre de la politique de la ville pour concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté. Désormais, pour identifier les quartiers prioritaires, un critère unique est requis : le revenu par habitant. Un quartier dans lequel vivent au moins 1 000 habitants, dont plus de 50 % sous le seuil de pauvreté, est ainsi automatiquement reconnu comme QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville).

CHIFFRE : 19 résidences franciliennes Poste Habitat en QPV (sur 16 communes)

  • Contrat de ville

Le contrat de ville a été créé par la loi du 10 juillet 1989. Il permettait de réaliser des projets urbains, par la voie contractuelle, en associant l’État, les collectivités locales et leurs partenaires. Ce dispositif a été remplacé par les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour la période 2007-2013, puis par le contrat de ville tel que nous le connaissons aujourd’hui.

Unique et global à l’échelle intercommunale, le contrat de ville permet de mobiliser l’ensemble des politiques publiques de droit commun : éducation, transports, santé, emploi, justice…

Chaque contrat de ville comporte 3 volets :
- développement économique ;
- cohésion sociale ;
- cadre de vie.

Ayant une durée initiale de 5 ans, les contrats de ville signés en 2015 ont été prorogés de 2 ans.

La participation des habitants au cœur du dispositif

La loi Lamy de 2014 inscrit pour la 1ère fois dans la loi le principe de co-construction avec les habitants, avec la création de conseils citoyens, instaurés dans tous les quartiers prioritaires pour participer à l’élaboration des contrats de ville.

Quels engagements pour le bailleur social ?

En signant un contrat de ville, un organisme Hlm s’engage à mener des actions incarnant une réponse pertinente aux problématiques identifiées et à même d’améliorer la qualité de vie des habitants.

En contrepartie, le bailleur social bénéficie d’une exonération de 30 % de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties). Toit et Joie investit ainsi chaque année environ 700 k€ pour renforcer ses projets avec la participation des locataires dans des actions sociales et culturelles, mais aussi de tranquillité publique et d’entretien du patrimoine.

Chaque année et pour chaque ensemble de résidences dans une commune en QPV, Toit et Joie adresse un plan d’action prévisionnel qui est soumis pour discussions à un jury composé de représentants de la mairie, de l’intercommunalité, de l’Etat (via le délégué du Préfet) et de représentants du conseil citoyen.

 

La mise en œuvre des actions

Les actions découlant des contrats de ville sont très variées :
- renforcement du personnel de proximité ;
- amélioration de la propreté et sur-entretien ;
- travaux d’amélioration du cadre de vie (pouvant être réalisés dans le cadre d’un chantier éducatif ou d’un chantier de réinsertion) ;
-  actions à même de générer du lien social ;
- actions d’amélioration de la sécurité (ex : mise en place système d’un système de vidéosurveillance).

 

 

Ainsi, parmi les nombreux projets menés par Toit et Joie avec ses locataires, des résidences d’action culturelle sont développées tout au long de l’année avec des artistes, des compagnies et des associations. Retrouvez ces projets sur notre plateforme digitale dédiée : sceneculturellehlm.com

Toutes nos actualités