Plafonds de ressources

Chaque logement social est conventionné et il existe plusieurs types de conventionnement. Les 3 principaux sont le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), le PLUS (prêt locatif d’utilité sociale), et le PLS (prêt locatif social).

Chaque type de conventionnement engendre un plafond de ressources, que ne devront pas dépasser les ménages candidats à l’attribution du logement.

Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2. Les revenus de l’année N-1 peuvent être pris en compte dans certaines situations particulières (décès du conjoint, divorce, chômage).

Retrouvez ci-dessous, pour chaque catégorie de ménage, les plafonds de ressources PLAI, PLUS et PLS (renouvelés chaque année au 1er janvier).

Les plafonds de ressources indiqués sur cette page sont ceux pris en compte pour toutes les régions, sauf celle de l’Ile-de-France.

 

Plafonds de ressources par catégorie de ménage PLAI PLUS PLS
Une personne seule 11 167 € 20 304 € 26 395 €
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 16 270 € 27 114 € 35 248 €
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge. 19 565 € 32 607 € 42 389 €
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 21 769 € 39 364 € 51 173 €
Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge 25 470 € 46 308 € 60 200 €
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 28 704 € 52 189 € 67 845 €
Par personne supplémentaire 3 202 € 5 821 € 7 567 €

 

Est assimilé au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire ou le partenaire lié à celui-ci par un PACS (pacte civil de solidarité) et co-signataires du contrat de location.

La notion de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un PACS.