Attribution des logements

Tous les logements libres, sans exception, passent en commission d’attribution des logements.

Lors de ces commissions, chaque dossier présenté est examiné. Qu’il s’agisse d’une nouvelle attribution ou d’une mutation, toutes les décisions se prennent en commission.

Chaque décision (refus ou accord) fait l’objet d’un procès-verbal qui est envoyé au candidat et au réservataire (le cas échéant).

 

Les délais d’obtention d’un logement sont très variables. Ils dépendront avant tout de l’ordre de priorité défini par le réservataire.

Lorsqu’un dossier est transmis par un réservataire, il faut de 15 jours à 1 mois d’instruction(passage en Commission d’attribution des logements). Si le dossier est accepté, l’entrée dans le logement des nouveaux arrivants aura lieu dans un délai inférieur à compris entre 1 et 2 mois. 

Ce temps comprend le délai de préavis (1 mois), auquel s’ajoute le temps nécessaire au nettoyage de l’appartement et aux éventuels travaux de remise en état (moins d’1 mois).

 

Une commission se réunit tous les mois  au siège social de Poste Habitat Normandie.

Sont présents en commission les membres désignés par le Conseil d’Administration, à savoir :

Accédez au règlement intérieur des commissions d’attribution Poste Habitat Normandie.