Chaque logement social est conventionné et il existe plusieurs types de conventionnement. Les 3 principaux sont le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), le PLUS (prêt locatif d’utilité sociale), et le PLS (prêt locatif social).
Chaque type de conventionnement engendre un plafond de ressources, que ne devront pas dépasser les ménages candidats à l’attribution du logement.
Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2. Les revenus de l’année N-1 peuvent être pris en compte dans certaines situations particulières (décès du conjoint, divorce, chômage).
Retrouvez ci-dessous, pour chaque catégorie de ménage, les plafonds de ressources PLAI, PLUS et PLS (renouvelés chaque année au 1er janvier).
Les plafonds de ressources indiqués sur cette page sont ceux pris en compte pour toutes les régions, sauf celle de l’Ile-de-France.
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Plafonds de ressources par catégorie de ménage |
PLAI (Prêt locatif aidé d'intégration) |
PLUS (Prêt locatif à usage social) |
PLS (Prêt locatif social ) |
|---|---|---|---|
| Une personne seule | 11 626 € | 21 139 € | 27 482 € |
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Deux personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages ; - ou une personne seule en situation de handicap |
16 939 € | 28 231 € | 36 699 € |
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Trois personnes ; - ou une personne seule avec une personne à charge ; - ou un jeune ménage sans personne à charge ; - ou deux personnes dont au moins une est en situation de handicap. |
20 370 € | 33 949 € | 44 134 € |
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Quatre personnes ; - ou une personne seule avec deux personnes à charge ; - ou trois personnes dont au moins une est en situation de handicap. |
22 665 € | 40 985 € | 53 281 € |
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Cinq personnes ; - ou une personne seule avec trois personnes à charge ; - ou quatre personnes dont au moins une est en situation de handicap. |
26 519 € | 48 214 € | 62 680 € |
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Six personnes ; - ou une personne seule avec quatre personnes à charge ; - ou cinq personnes dont au moins une est en situation de handicap. |
29 886 € | 54 338 € | 70 639 € |
| Par personne supplémentaire | + 3 333 € | + 6 061 € | + 7 879 € |
Est assimilé au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire ou le partenaire lié à celui-ci par un PACS (pacte civil de solidarité) et co-signataires du contrat de location.
La notion de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un PACS.