Accession sociale : commercialisation de 15 logements neufs aux Contamines-Montjoie

Accession sociale

Evénement

Rhône-Alpes

Publié le 14/10/2021

L’accession sociale à la propriété est un des leviers principaux du développement de Poste Habitat Rhône-Alpes. Un évènement a eu lieu autour de l’opération située aux Contamines-Montjoie, au cœur du massif du Mont-Blanc, qui est en cours de commercialisation.

 

Afin d’accueillir cet évènement, un chapiteau a été installé en face de l’agence qui commercialise cette opération de 15 logements neufs en PSLA (prêt social de location-accession).

De nombreux interlocuteurs étaient présents pour accueillir les visiteurs : des représentants de l’agence, des collaborateurs de Poste Habitat Rhône-Alpes, mais aussi des représentants de la ville.

Les objectifs étaient multiples : aller à la rencontre des habitants pour faire connaître le dispositif et les logements disponibles sur l’opération, faire parler de la résidence et du projet, et encourager des interactions sociales, avec l’invitation de tous les commerçants situés dans le quartier.

Le prêt social location-accession (PSLA) ?

Le prêt social location-accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété mis en place par les pouvoirs publics en 2004 et soutenu par le groupe Poste Habitat. Il s’adresse à des ménages sous plafonds de ressources qui achètent leur logement situé dans une opération agréée par l’Etat pour être éligible aux financements PSLA. Le mécanisme de location-accession permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires.

Le PSLA est une formule progressive et sécurisée pour accéder à la propriété. Elle permet au locataire-accédant, après une période d’occupation « locative » de son logement de devenir propriétaire en toute sécurité. Cette formule avantageuse est soumise à des conditions de ressources et permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit et d’une exonération de taxe foncière. Le logement doit être affecté à la résidence principale.

 

 

Le locataire-accédant, qui n’a rien à verser pendant la construction de son logement, débute une phase de jouissance à la livraison de son logement. Cette phase, dont la durée est prévue au contrat (entre 1 et 4 ans) donne lieu au versement d’une redevance constituée :

• d’une part locative : assimilée à un loyer, elle permet au bailleur d’amortir ses financements ;

• d’une part acquisitive : elle permet au locataire-accédant de se constituer une épargne qui viendra en déduction du prix de vente au moment où il souhaite devenir propriétaire et qu’il « lève l’option ».

A la levée d’option, quand il devient pleinement propriétaire, l’acquéreur met en place son financement dont la mensualité ne peut dépasser le montant de sa redevance. Il n’y a pas d’effet cliquet à devenir pleinement propriétaire. Le prix de vente du logement est diminué de l’épargne accumulée et d’une décote de 1 % par année de phase locative.

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