Une plaquette institutionnelle dédiée à l’accession sociale à la propriété a été créée et envoyée à de nombreux maires et autres contacts institutionnels, début 2019.
| Ce document propose :
- une explication des deux produits phares de l’accession sociale à la propriété que sont le PSLA et le Bail réel Solidaire (BRS),
- une présentation de l’expertise Poste Habitaten la matière,
- une explication des changements induits pour les communes, suite à la promulgation de la loi ELAN.
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Vous pouvez télécharger ci-dessous la version digitale de cette plaquette.
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