Plafonds de ressources

Chaque logement social est conventionné et il existe plusieurs types de conventionnement. Les 3 principaux sont le PLAI (prêt locatif aidé d’intégration), le PLUS (prêt locatif d’utilité sociale), et le PLS (prêt locatif social).

Chaque type de conventionnement engendre un plafond de ressources, que ne devront pas dépasser les ménages candidats à l’attribution du logement.

Les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l’année N-2. Les revenus de l’année N-1 peuvent être pris en compte dans certaines situations particulières (décès du conjoint, divorce, chômage).

Retrouvez ci-dessous, pour chaque catégorie de ménage, les plafonds de ressources PLAI, PLUS et PLS qui sont renouvelés chaque année au 1er janvier.

 

Plafonds de ressources annuelles en PLUS

Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors paris et communes limitrophes  Autres régions
Une personne seule 23 354 € 23 354 € 20 304 €
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 34 904 € 34 904 € 27 114 €
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge. 45 755 € 41 957 € 32 607 €
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 54 628 € 50 257 € 39 364 €
Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge 64 997 € 59 495 € 46 308 €
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 73 138 € 66 950 € 52 189 €
Par personne supplémentaire 8 150 € 7 460 € 5 821 €

 

Plafonds de ressources annuelles en PLAI

Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors paris et communes limitrophes  Autres régions
Une personne seule 12 848 € 12 848 € 11 167 €
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 20 943 € 20 943 € 16 270 € 
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge. 27 452 € 25 174 € 19 565 €
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 30 049 € 27 641 € 21 769 €
Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge 35 746 € 32 724 € 25 470 €
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 40 227 € 36 823 € 28 704 €
Par personne supplémentaire 4 482 € 4 102 € 3 202 €

 

Plafonds de ressources annuelles en PLS

Catégorie de ménage Paris et communes limitrophes Ile-de-France hors paris et communes limitrophes  Autres régions
Une personne seule 30 360 € 30 360 € 26 395 €
Deux personnes ne comportant aucune pers. à charge à l'exclusion des jeunes ménages 45 375 € 45 375 € 35 248 €
Trois personnes ou une pers. seule avec une pers. à charge ou jeune ménage sans personne à charge. 59 481 € 54 544 € 42 389 €
Quatre personnes ou une pers. seule avec deux pers. à charge 71 016 € 65 334 € 51 173 €
Cinq personnes ou une pers. seule avec trois pers. à charge 84 496 € 77 343 € 60 200 €
Six personnes ou une pers. seule avec quatre pers. à charge 95 079 € 87 035 € 67 845 €
Par personne supplémentaire 10 595 € 9 698 € 7 567 €

 

Est assimilé au conjoint la personne vivant en concubinage avec le candidat locataire ou le partenaire lié à celui-ci par un PACS (pacte civil de solidarité) et co-signataires du contrat de location.

La notion de couple s’applique aux personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un PACS.