Attribution des logements

Tous les logements libres, sans exception, passent en commission d’attribution des logements.

Lors de ces commissions, chaque dossier présenté par nos réservataires est examiné. Qu’il s’agisse d’une nouvelle attribution ou d’une mutation, toutes les décisions se prennent en commission.

Chaque décision (refus ou accord) fait l’objet d’un procès-verbal qui est envoyé au candidat et au réservataire.

Les délais d’obtention d’un logement sont très variables. Ils dépendront avant tout de l’ordre de priorité défini par le réservataire.

Lorsqu’un dossier est transmis par un réservataire, il faut de 15 jours à 1 mois d’instruction (passage en commission d’attribution des logements).

Si le dossier est accepté, l’entrée dans le logement des nouveaux arrivants aura lieu dans les meilleurs délais possibles (en fonction de la fin des travaux quand il s’agit d’un logement neuf ou de la fin d’un préavis quand il s’agit du départ d’un locataire).

 

Le conseil d’administration décide la constitution d’une commission d’attribution ayant pour champ de compétence territorial la région Provence Alpes Côte d’Azur. Le conseil d’administration décide la constitution de 2 commissions d’attribution comme suit :

1 commission se réunit toutes les semaines au siège social de Poste Habitat Provence.

Sont présents en commission :

 

Accédez au règlement intérieur des commissions d’attribution Poste Habitat Provence.