Accession sociale à la propriété : nouvelle plaquette institutionnelle

Accession sociale

Développement

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Publié le 13/02/2019

Une plaquette institutionnelle dédiée à l’accession sociale à la propriété a été créée et envoyée à de nombreux maires et autres contacts institutionnels, début 2019.

Ce document propose :

  • une explication des deux produits phares de l’accession sociale à la propriété que sont le PSLA et le Bail réel Solidaire (BRS),
       
  • une présentation de l’expertise Poste Habitaten la matière,
       
  • une explication des changements induits pour les communes, suite à la promulgation de la loi ELAN.

Vous pouvez télécharger ci-dessous la version digitale de cette plaquette. 

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